Analyses et débats
Depuis 2 ans, nos candidats réfléchissent au meilleur type de regroupement (imposé par la loi Fioraso de juillet 2013) pour l’UPEC, vous trouverez donc un certain nombre de documents réalisés au fil des dernières années :
- un comparatif entre fusion ComUe et association.
- un diaporama expliquant en quoi consiste une fusion dans une ComUe à l'UPE, et ce que serait une association.
- une analyse argumentée de nos élus au CA sortants, développée en mai-juin 2014.
Actions et interventions aux CA
Les analyses ci-dessus ont conduit à des prises de parole/position dans les Conseils, en particulier, les CA décisifs des:
- le 14 février où le Président Hittinger demandait aux administrateurs de l’UPEC de voter la proposition suivante "le conseil d’administration de l'UPEC donne mandat au président de l’université pour travailler, avec l’UPEM, à la structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’est francilien, en faisant le choix stratégique suivant : pérenniser la Communauté d’universités et établissements « Université Paris- Est » qui sera le coordinateur territorial et créer, dans ce cadre, une nouvelle université par la fusion de l'UPEC et de l'UPEM."
- Extraits d’interventions de nos élus "Mme DE SUREMAIN estime qu’il n’y a pas eu d’information préalable des personnels de l’UPEC et qu’ils n’ont pas été associés à la réflexion sur les différentes possibilités de regroupement inscrites dans la loi ESR de juillet 2013. Avant de s’engager sur l’une d’elles, la FSU souhaite qu’un débat soit mené sur ces différentes possibilités plutôt que d’en privilégier une d’emblée." (voir la suite p 9-11).
- "Mme DE SUREMAIN juge qu’il y a un malentendu fondamental sur la signification de l’association. Elle cite des propos tenus par Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, devant le Sénat le 21 juin 2013 : "L’égalité est rétablie entre les établissements dans le cadre des regroupements par associations, conformément au souhait du groupe écologiste. Toutes les mentions aux établissements associés ont été en conséquence reformulées pour que l’association n’apparaisse plus dissymétrique." Qui voudrait d’un projet où il y aurait un établissement chef qui imposerait sa volonté aux autres ? Personne. Mme DE SUREMAIN souhaite donc un débat approfondi sur la notion d’association... " (voir la suite p 20)
- le 27 juin 2014 , où le Président Hittinger demandait aux administrateurs de voter la proposition suivante : " L’UPEC et l’UPEM s’engagent dans le processus de création au 1er janvier 2017 d’une nouvelle université au sein de la COMUE Université Paris-Est, à partir de la fusion des deux établissements. Cette nouvelle université rassemblera les compétences et les ressources de l’UPEC et de l’UPEM au service d’une stratégie ambitieuse de développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’Est francilien. Le processus de création de la nouvelle université, inscrit dans le contrat de site, sera organisé en plusieurs étapes et fera l’objet de votes réguliers par les instances compétentes d’ici 2017. Il donnera lieu à un dialogue social régulier. La mise en oeuvre de la nouvelle université se poursuivra jusqu’à la fin du contrat de site, soit fin 2019. "
- Extraits des interventions de nos élus : (Marie-Albane de Suremain p 11-12) "estime qu’il n’y a pas eu de consultation systématique des personnels mais simplement des informations, et qu’il n’y a pas eu de référendum ni d’organisation de vote systématique des conseils de gestion des composantes, or ceux-ci auraient pu donner une indication claire de l’appréciation des personnels ". (...) "estime qu’elle n’a pas assez d’éléments sur l’évolution de l’identité et du périmètre des composantes pour prendre position sur le projet de fusion".
- Voir aussi le débat sur la COMUE (p 21-25 : présentation M Dizambourg, p 25-26 : nos élus).
- le 26 juin 2015 où le Président Hittinger demandait aux administrateurs un vote sur le libellé suivant :" Au vu de ces éléments, les présidents des universités demandent à leur conseil d’administration de les mandater pour amplifier la concertation avec les acteurs, notamment sur les questions de gouvernance, et poursuivre le processus de création de la nouvelle université".
- Extraits des interventions de nos élus : (Vérène Chevalier p. 9-12) " L’enceinte universitaire – lieu de fabrication des connaissances, lieu de la distance réflexive exigée pour leur production sereine, lieu du débat contradictoire – dispose de tous les ingrédients pour prendre des décisions raisonnables et rationnelles. " (...) "Contrairement à ce qui a été voté lors du CA de juin 2014 « Le processus de création de la nouvelle université, inscrit dans le contrat de site, sera organisé en plusieurs étapes et fera l’objet de votes réguliers par les instances compétentes d’ici 2017 », il n’a pas fait l’objet de votes réguliers, au sens de l’application des règles prévues dans la loi. On va vers le chaos. Or il s’agit d’organiser la gouvernance de 300 M euros et quelques d’argent public. Soyons raisonnables ! Ne poursuivons pas cette fuite en avant. Suspendons toute décision relative à la fusion tant que les conditions démocratiques et réglementaires ne seront pas réunies. Lançons une véritable concertation sereine sur un projet débattu et partagé, et attendons qu’une équipe dispose d’un mandat clair, lors les prochaines élections des Conseils. Je vous propose de surseoir au vote proposé et de prendre enfin le temps de réfléchir. "
Ce qu’ils vous préparent...
Cette rubrique présente des documents officiels de l’actuelle équipe de direction (les passages importants sont surlignés) ou des liens vers ces documents, où chacun pourra voir de lui-même ce qui se prépare derrière la façade communicante:
- PV des réunions du CA ici
- Projet de règlement Intérieur de la COMUE Paris Est, qui prévoit (p. 12-15) un seul siège d’enseignant-chercheur dans les "Conseils des pôles thématiques", et guère mieux pour le "Conseil de la formation doctorale". Communiqué au CT.
- voir aussi les coûts de la fusion.