Rappel des faits concernant le projet I-Site et les rapports entre l’UPEC et l’UPEM

• En 2015 et 2016, la candidature de la ComUE Université Paris Est (UPE) au label I-Site et aux millions qui l’accompagnent (une somme placée dont les universités ne peuvent utiliser que les intérêts pour financer des projets de recherche) avait été le principal argument de l’ancienne équipe pour imposer la fusion : celle-ci était présentée comme la condition de l’obtention de l’I-site. Or, en janvier 2016, la candidature UPE (Projet FUTURE) était refusée par le jury international en raison d’un volet scientifique trop faible, d’une implication insuffisante des « acteurs » du projet, et d’un volet institutionnel (le projet de fusion) trop flou, alors même que ce projet avait absorbé les énergies des services, au détriment des autres priorités de l’université. Le projet, modifié en conséquence, devait être de nouveau présenté entre novembre 2016 (écrit) et février 2017 (oral).
• Le 4 février 2016, aux élections des conseils centraux de l’UPEC, la liste « présidentielle » sortante de Luc Hittinger obtient 40 % des voix, les deux listes d’opposition au projet de fusion et à la gestion des affaires par l’équipe sortante, l’une soutenue par l’Intersyndicale SnesupFSU-FO, l’autre non-syndicale, obtiennent respectivement 30,5 et 29,5 % des voix. Chez les Biatss, la liste intersyndicale Snasub FSU-CGT, également opposée aux projets de fusion de l’ancienne équipe, obtient de son côté plus de 50% des voix.
• Courant février, dépassant leurs divergences, les deux listes d’opposition représentant 60% des votes enseignants décident d’unir leurs forces autour de la candidature d’Olivier Montagne, sur la base d’un accord concernant les principes et les méthodes qui seront ceux de la future équipe
• Le 8 mars, Olivier Montagne est largement élu par le Conseil d’Administration (par 19 voix contre 12 au président sortant). Dès ses premières déclarations, Olivier Montagne annonce que le projet de fusion est suspendu, mais que l’UPEC continuera de travailler au volet scientifique du projet I-site (projet FUTURE 2e version) dans le respect des entités institutionnelles. Dans la foulée, Gilles Roussel, Président de l’UPEM, prend acte de l’arrêt du processus et se déclare ouvert à toutes les formes de collaboration envisageables avec l’UPEC. En off, des membres de l’ancienne équipe reconnaissent (enfin) que le projet avait été mal ficelé et qu’ils ne savaient pas vraiment vers où ils allaient. Dont acte. L’université peut enfin se tourner vers ses problèmes présents, bien réels, et non plus vers ceux, hypothétiques, que l’ancienne direction lui fabriquait depuis 4 ans. Le feuilleton Fusion est terminé, mais pas le feuilleton ComUE.
• Début avril, Philippe Tchamitchian, qui avait été nommé administrateur provisoire de la ComUE UPE en novembre 2015, est élu Président de la ComUE dans un cadre consensuel : les deux présidents d’université, Gilles Roussel et Olivier Montagne avait fait liste commune pour soutenir sa candidature aux élections de la ComUE du 31 mars. Ce qui n’était pas le cas des organisations syndicales qui de leur côté avaient décidé de présenter leurs propres listes (Snesup, Snasub-CGT) ou de ne pas en présenter (FO). En l’absence d’un autre candidat, et faisant crédit au candidat officiel de ses déclarations d’ouverture au dialogue et de respect des entités, la liste soutenue par le SNESUP à la COMUE a voté pour lui.
• Entre avril et mai, devant l’ampleur de l’opposition des universitaires aux regroupements imposés, le gouvernement (et plus précisément le cabinet du Premier ministre) répond par l’épreuve de force en excluant désormais des « Projets d’investissement d’avenir » tout mode de structuration autre que la fusion ; cette annonce entre en contradiction avec les attendus mêmes du jury I-site, qui jusqu’alors se contentait d’exiger des « regroupement de forces », lesquels pouvaient en droit (Loi Fioraso) être de trois sortes : fusion, fédération, confédération (association).
• Mi-juin, Philippe Tchamitchian adresse à l’UPEC une nouvelle version du projet I-site qui prévoit dans tous les domaines concernés par le périmètre de l’I-site (ville, santé, environnement, donc urbanisme, géographie, biologie, chimie, etc) le transfert à la ComUE de toutes les prérogatives de l’Université, à l’exception de la gestion des licences : recrutement des EC, gestion des masters, rattachement des labos… Ce n’est plus la fusion UPEC-UPEM qui est exigée mais la dissolution de l’UPEC dans la ComUE… Quatre mois après le vote-sanction sans ambiguïté des personnels de l’UPEC !
• Le 20 juin M. Tchamitchian présente son « offre » au Comité des Directeurs de composantes (CoDir) et le 24 juin au Conseil d’Administration. Dans les deux cas, le débat est très vif, les doyens, autant que les représentants élus de la majorité au CA dénoncent une provocation, un ultimatum inacceptable. Olivier Montagne, soutenu par son équipe et par une large majorité du CA, annonce qu’il refusera cette proposition d’autodissolution de l’UPEC, aux antipodes du choix démocratique effectué par les personnels le 4 février et rappelle qu’il convient, dans un projet collaboratif, que chacun respecte l’autre. Par ailleurs, il défend le maintien du pôle « Santé-société » dans le volet scientifique du projet FUTURE.
• Le 27 juin, en réponse, le Président de la ComUE annonce que l’UPEC sera exclue du projet I-Site, et ce sans même avoir consulté son CA, seule instance autorisée à voter une telle décision. Bien que très réticente à l’idée d’une fusion, l’Ecole National des Ponts et Chaussées, le 3e « poids lourd » de la ComUE, accepte le projet qui annonce sa propre fusion dans la ComUE. L’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort et le CNRS le refusent.
• Le 4 juillet, lors d’un CA de l’UPE fixé de longue date et soudain déclaré « informel », P. Tchamitchian confirme sa stratégie d’exclusion, soutenu par l’UPEM, l’ENPC et 4 autres écoles de la ComUE. Il refuse d’envisager un autre scenario institutionnel que la fusion pour le projet d’I-Site
• Au CA de l’UPEC du 8 juillet, Olivier Montagne déclare son intention de déposer un autre projet, reprenant le volet « Santé-Société » du précédent, y intégrant et développant une thématique « Environnement ». Une équipe scientifique, dirigée par le doyen de la faculté de Médecine, M. Dubois-Randé, est mise sur pied pour travailler à ce projet.
• Le 19 juillet, P. Tchamitchian, avec le soutien du directeur de l’ENPC, fait voter par le CA de la ComUE (23 pour, 13 contre, 2 abstentions) l’exclusion de l’UPEC et de l’ENVA de Maisons-Alfort du projet I-site et le recentrage du projet sur le pôle « Ville ». Exclusions fondées sur un motif institutionnel : le refus des exclus de se dissoudre dans une « ComUE fusionnée » et un motif thématique : l’UPEC et l’ENV défendaient le maintien du pôle « Santé-Société + Environnement » dans le projet. Dans la foulée de cette exclusion d’un membre fondateur de la ComUE, qui représente à lui seul les 2/3 des forces de la ComUE, le Président de la ComUE appelle au « dépeçage » de l’UPEC, en invitant les composantes de l’UPEC « qui le souhaitent » à rejoindre le projet. blog histoiresduniversites.
• Durant l’été, devant cette situation juridiquement inédite, la direction de l’UPEC travaille au maintien de l’unité de l’UPEC et tente d’obtenir du ministère le droit de déposer son propre projet I-site, ayant été co-porteur de la première version du projet FUTURE et autorisé à le représenter au même titre que l’UPEM.
• A la rentrée de septembre, la tentative de dépeçage a fait long feu, mais le ministère n’autorise pas l’UPEC à déposer un projet I-Site distinct de celui de la ComUE.
• En octobre : le projet de fusion de l’ENPC avec l’UPEM est présenté par le directeur de l’ENPC à ses équipes comme « l’absorption de l’UPEM par l’Ecole (des Ponts) » ; il suscite toutefois une opposition virulente en interne et parmi les anciens élèves qui conduit le directeur à faire marche arrière et à renoncer à cette fusion. Contre toute attente, et sans crainte de se contredire, P. Tchamitchian accorde alors à l’ENPC le statut d’ « associé » au projet I-Site, statut qu’il avait refusé à l’UPEC au motif que seule une structure « fusionnée » permettrait d’obtenir l’I-site...
• Courant novembre, le projet I-site de la ComUE, toujours nommé « FUTURE », est communiqué à l’UPEC qui prend connaissance du nouveau statut de l’ENPC, et de sa propre désignation dans le projet comme « partenaire extérieur » (alors qu’elle est membre fondateur de la ComUE et souhaitait rester dans le projet) ; cette mention permet à UPE de faire figurer les personnels UPEC dans son budget global, sans que l’UPEC ait son mot à dire sur la gouvernance du projet.
• Le 25 novembre 2016, en réponse à cette proposition, le CA de l’UPEC vote à l’unanimité la motion suivante : " Le Conseil d’administration, réuni en sa séance du 25 novembre 2016, s’est prononcé sur la contribution de l’UPEC au projet I-Site, en tant que partenaire extérieur, demandée par le président de la COMUE et l’a refusée à la majorité (20 voix « contre », 7 voix « pour » et 4 abstentions). Par ailleurs, rappelant que l’UPEC entend jouer pleinement son rôle de membre fondateur de la COMUE, le Conseil d’administration s’est prononcé, à l’unanimité, pour la ré-ouverture des discussions sur une association de l’UPEC au projet I-Site, en prenant acte que cette possibilité figure désormais dans le projet." Le Président de la ComUE ne donne pas suite à cette dernière proposition et le projet est déposé tel quel.
• Le 27 février, le ministère annonce que le projet FUTURE est accepté, comme la quasi-totalité des projets déposés...
• Et maintenant ?… Le projet FUTURE prévoit la création d’un nouvel établissement-cible en 2019 par fusion de l’UPEM, de l’IFSTTAR et de quatre écoles (EIVP, ENSAVT, ENSG, ESIEE) et l’association de l’ENPC, ce qui va par contrecoup considérablement modifier la COMUE UPE. L’UPEC demeure membre de plein droit de la « nouvelle » ComUE », qui ne comprendra donc plus que quatre membres au lieu de sept : l’Université-cible (UPEM, IFSTTAR + 4 écoles), l’UPEC, l’ENPC et le CNRS ; il restera dix associés de la COMUE ; UPE « se dessaisit de sa compétence en matière de délivrance des doctorats », laquelle retournera à chaque université, « les écoles doctorales restant communes aux établissements d’UPE ». C’est dans ce cadre que désormais s’établiront les relations avec l’UPEM ; l’UPEC conserve toutes ses prérogatives, récupère la gestion des doctorats, et comptera pour 1/4 dans la gouvernance de la nouvelle ComUE (au lieu d’1/7e auparavant, et de plus rien du tout dans le scenario de la fusion). Pour tous ceux qui ont refusé de voir l’UPEC se dissoudre dans une technostructure dépourvue de tout contrôle démocratique, ce sont plutôt de bonnes nouvelles.

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Le Communiqué intersyndical Snesup-FSU, Snasub-FSU, FO, CGT du mars 2017